Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Sinusoin, ci-après désigné « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après désignée « le Client », passant commande sur le site internet www.sinusoin.ca (le « Site »).
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par le Vendeur via le Site.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la commande. Le Vendeur s’efforce de fournir des descriptions et visuels précis, mais des erreurs ou omissions peuvent se produire. Le Client reconnaît et accepte cette éventualité.
4. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en dollars canadiens (CAD), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est confirmée une fois le paiement effectué. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client.
6. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Vendeur en informera le Client par e-mail et procédera au remboursement ou à l’échange dans les meilleurs délais.
7. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal ou tout autre mode sécurisé proposé sur le Site.
8. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. En cas de retard, le Client peut contacter le service client à info@sinusoin.ca.
9. Droit de Rétractation
Le Client dispose d’un délai de 60 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec emballage intact. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué sous 10 jours après réception des articles retournés.
10. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code civil du Québec. En cas de défaut ou de non-conformité, le Client peut demander un échange ou un remboursement.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit. Les visuels et descriptions sur le Site sont fournis à titre informatif et peuvent légèrement différer du produit réel.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos) sont la propriété exclusive de Sinusoin. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et le suivi client, conformément à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant info@sinusoin.ca.
14. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit québécois.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Montréal (Québec, Canada) seront saisis.
15. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
Adresse : 85 rue Saint-Paul Ouest, Vieux-Montréal, QC, Canada
Téléphone : +1 418-796-0291
Email : info@sinusoin.ca
Site : sinusoin.ca